Afin de réglementer la production et la commercialisation des cosmétiques pour enfants, de renforcer leur contrôle et leur administration, et de garantir la sécurité des enfants lors de leur utilisation, l'Administration nationale des produits alimentaires et pharmaceutiques publie, conformément à la réglementation relative à la surveillance et à l'administration des cosmétiques et aux autres lois et règlements applicables, les dispositions réglementaires relatives aux cosmétiques pour enfants (ci-après dénommées « le règlement »). Les modalités d'application du règlement sont les suivantes :
À compter du 1er mai 2022, les produits cosmétiques pour enfants faisant l'objet d'une demande d'enregistrement ou d'un dépôt doivent être étiquetés conformément aux dispositions réglementaires. Si les produits cosmétiques pour enfants faisant l'objet d'une demande d'enregistrement ou d'un dépôt ne sont pas étiquetés conformément aux dispositions réglementaires, le titulaire de la demande d'enregistrement ou le déposant doit procéder à la mise à jour des étiquettes des produits avant le 1er mai 2023 afin de les rendre conformes aux dispositions réglementaires.
Dispositions relatives à la surveillance et à l'administration des produits cosmétiques pour enfants.
Le terme « cosmétiques pour enfants » mentionné dans les présentes dispositions désigne les cosmétiques qui conviennent aux enfants de moins de 12 ans (12 ans inclus) et qui ont des fonctions de nettoyage, d’hydratation, de rafraîchissement et de protection solaire.
Les produits portant des étiquettes telles que « convient à toute la population » et « utilisable par toute la famille » ou utilisant des marques de commerce, des motifs, des homonymes, des lettres, le pinyin chinois, des chiffres, des symboles, des formes d'emballage, etc. pour indiquer que les utilisateurs de ces produits incluent des enfants sont soumis à la réglementation relative aux cosmétiques pour enfants.
Ce règlement tient pleinement compte des caractéristiques de la peau des enfants et exige que la formulation des cosmétiques pour enfants respecte les principes de sécurité, d'efficacité essentielle et de minimalisme : les matières premières cosmétiques ayant fait leurs preuves en matière d'innocuité doivent être sélectionnées ; les nouvelles matières premières en cours de surveillance et celles issues de nouvelles technologies telles que le génie génétique et les nanotechnologies sont proscrites. Si l'utilisation de matières premières de substitution est inévitable, les raisons doivent être justifiées et l'innocuité du cosmétique pour enfants évaluée. L'utilisation de matières premières destinées à éclaircir les taches de rousseur, traiter l'acné, épiler, désodoriser, lutter contre les pellicules, prévenir la chute des cheveux, colorer ou réaliser des permanentes est interdite. Si l'utilisation de matières premières à d'autres fins est susceptible d'entraîner les effets susmentionnés, la nécessité de cette utilisation et l'innocuité du cosmétique pour enfants doivent être évaluées. Les cosmétiques pour enfants doivent être évalués en fonction de la sécurité, de la stabilité, de la fonction, de la compatibilité et d'autres aspects des matières premières, combinés aux caractéristiques physiologiques des enfants, à la nature scientifique et à la nécessité des matières premières, notamment les épices, les arômes, les colorants, les conservateurs et les tensioactifs.
administration nationale des aliments et des médicaments
Date de publication : 3 décembre 2021